Conditions générales d’utilisation du service

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site et des services proposés pour l’accompagnement social des seniors.

Mise à jour le 6 janvier 2026.

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter l’ensemble des conditions générales présentées ici.

Définitions

Pour garantir la clarté, les termes ci-dessous sont à comprendre selon leurs sens précisés.

• « Site » désigne le portail vionquothmeagency.com et toutes ses pages de services associés.
• « Utilisateur » : toute personne visitant ou utilisant le site et ses services associés.
• « Prestataire » désigne la structure proposant l’accompagnement social aux seniors via ce site.
• « Service » : toute prestation d’information ou d’accompagnement social.

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les services uniquement à des fins licites et respectueuses des lois françaises.

Éligibilité

La demande de services sociaux s’adresse aux personnes âgées, à leurs proches ou représentants légaux.

Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension du service.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter les présentes règles dans toutes ses interactions.

• Communiquer des informations exactes lors de chaque démarche.
• Respecter la confidentialité et la sécurité d’autrui.
• Utiliser le site de manière loyale et non frauduleuse.
• Signaler tout usage suspect ou abusif du site.

Usages interdits

Certains usages du site sont strictement proscrits.

• Diffuser des informations inexactes ou trompeuses via le site.
• Porter atteinte à la sécurité du site ou de ses utilisateurs.
• Collecter ou extraire des données des utilisateurs sans autorisation.
• Tenter d’accéder aux services via des moyens non autorisés.
• Usurper l’identité de tiers lors de démarches en ligne.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, logos, textes et outils sont protégés. Toute reproduction, diffusion ou utilisation hors cadre doit faire l’objet d’une autorisation préalable.

Contenus de l’utilisateur

Les informations partagées par l’utilisateur sur le site doivent respecter les règlements et l’éthique professionnelle.

Respect de la vie privée et données

La gestion des données personnelles s’effectue dans le respect de la réglementation. Voir la politique de confidentialité pour le détail. Lire la politique

Clause de non-responsabilité

Certaines limites s’appliquent à l’utilisation des informations du site.

Limitation de responsabilité

Le prestataire n’est pas responsable d’un usage inadapté ou non conforme des services par l’utilisateur.

Indemnité

L’utilisateur s’engage à dégager le prestataire de toute responsabilité liée à un manquement aux conditions.

Règlement des litiges et médiation

Tout litige fera d’abord l’objet d’une recherche de solution amiable.

Loi applicable et juridiction compétente

Tout litige relèvera de la loi française et de la compétence des tribunaux nationaux.

Résiliation

Le prestataire ou l’utilisateur peuvent à tout moment mettre fin à l’accès au service dans le respect des règles en vigueur.

Modifications

Toute modification importante sera portée à la connaissance des utilisateurs avec une date de mise à jour.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, le reste du contrat reste applicable.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord complet entre le prestataire et les utilisateurs.

Informations de contact utiles

Pour toute question sur les conditions, contactez notre équipe dédiée.